Politique de confidentialité

RGPD (UE 2016/679) et loi 78-17.

1. Responsable

SARL Lutherie Cornetier, capital 30 000 €, 12 rue de la Bretonnerie, 75004 Paris. RCS Paris 508 419 762, SIRET 508 419 762 00012, APE 3220Z. Gérant : M. Nathanaël Cornetier. contact@lutherie-cornetier.fr.

2. Données

• Identité du musicien (particulier, orchestre, école)
• Coordonnées
• Instrument : école, datation, provenance
• Pour CITES : permis d'exportation/importation
• Certificats d'expertise et d'assurance
• Factures

3. Finalités

• Fabrication et restauration
• Expertise et certificats
• Traçabilité CITES (bois précieux)
• Assurance des instruments confiés
• Comptabilité

4. Bases légales

Contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) CITES, comptabilité.

5. Durées

• Dossiers de fabrication : durée illimitée (archives)
• Certificats d'expertise : durée illimitée
• Registre CITES : durée requise DREAL
• Comptabilité : 10 ans

6. Destinataires

Cabinet comptable Mazars Paris, OVH SAS, DREAL Île-de-France (CITES), Douanes (permis d'exportation), ALADFI, EILA, assureur Allianz (instruments confiés). Aucun transfert hors UE hors permis CITES.

7. CITES

Les bois précieux (ébène Diospyros spp., palissandre Dalbergia spp.) sont sous CITES App. II. Les instruments livrés sont accompagnés d'un certificat pour transport international.

8. Vos droits

RGPD art. 15-21. CNIL : www.cnil.fr.

9. Sécurité

TLS 1.3, OVH France. Atelier sécurisé alarme, coffre-fort. Assurance « instruments confiés » Allianz plafond 500 000 €/dossier.

10. Contact

contact@lutherie-cornetier.fr — 12 rue de la Bretonnerie, 75004 Paris.