En vigueur 8 août 2026

Conditions générales

1. Atelier

SARL Lutherie Cornetier, capital 30 000 €, 12 rue de la Bretonnerie, 75004 Paris. RCS Paris 508 419 762, SIRET 508 419 762 00012, APE 3220Z. Gérant : M. Nathanaël Cornetier. TVA FR 35 508419762.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Tarifs

4. Fabrication

Devis valable 90 jours. Acompte 30% à la commande, 30% au montage caisse, 40% à la livraison. Délai 20-30 mois (séchage inclus).

5. Label EPV

Atelier titulaire du label EPV (arrêté du 8 mars 2018, renouvelé 2023).

6. CITES

Bois précieux sous certificat CITES App. II (ébène Diospyros, palissandre Dalbergia). Certificat livré avec chaque instrument.

7. Droit de rétractation

Pas de rétractation pour les instruments confectionnés sur mesure (art. L. 221-28 3° C. conso).

8. Garantie

Garantie 20 ans sur la structure (assemblage, joints). Réglages inclus 12 mois. Légale 2 ans, vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.). Hygrométrie recommandée 45-55%.

9. Médiation

Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.

10. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Paris pour les professionnels.

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