Conditions générales
1. Atelier
SARL Lutherie Cornetier, capital 30 000 €, 12 rue de la Bretonnerie, 75004 Paris. RCS Paris 508 419 762, SIRET 508 419 762 00012, APE 3220Z. Gérant : M. Nathanaël Cornetier. TVA FR 35 508419762.
2. Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Tarifs
- Violon neuf : à partir de 18 000 € · Alto : 22 000 € · Violoncelle : 42 000 €
- Archet : sur devis (partenaire archetier)
- Restauration : sur expertise
- Expertise certificat : 320 €
- Réglage : 120 € · Location instrument taille : 45 €/mois
4. Fabrication
Devis valable 90 jours. Acompte 30% à la commande, 30% au montage caisse, 40% à la livraison. Délai 20-30 mois (séchage inclus).
5. Label EPV
Atelier titulaire du label EPV (arrêté du 8 mars 2018, renouvelé 2023).
6. CITES
Bois précieux sous certificat CITES App. II (ébène Diospyros, palissandre Dalbergia). Certificat livré avec chaque instrument.
7. Droit de rétractation
Pas de rétractation pour les instruments confectionnés sur mesure (art. L. 221-28 3° C. conso).
8. Garantie
Garantie 20 ans sur la structure (assemblage, joints). Réglages inclus 12 mois. Légale 2 ans, vices cachés 2 ans (art. 1641 C. civ.). Hygrométrie recommandée 45-55%.
9. Médiation
Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris.
10. Loi applicable
Droit français. Tribunal compétent : Paris pour les professionnels.
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